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Informations légales et conformité


Éditeur du site

SwissBot – SUPOR Innovations

Entreprise individuelle

Route de la Pâla 105

1630 Bulle, Suisse

UID / IDE : CHE-265.624.313

Email : contact@swissbot.store

Responsables de publication

  • Florian Elissalt
  • Clément Supor

Hébergement

Railway Corp.

Infrastructure cloud applicative

Déploiement configuré en région Union européenne (EU West – Amsterdam) lorsque cette option est activée.

https://railway.com

Infomaniak Network SA

Rue Eugène-Marziano 25

1227 Genève, Suisse

https://www.infomaniak.com

Objet du site

Les sites swissbot.store et api.swissbot.store présentent les activités, produits et services développés par SUPOR Innovations, notamment le service logiciel Clarity.

Clarity est un service SaaS (Software as a Service) d'assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle, destiné à l'automatisation des interactions avec les visiteurs sur des sites web professionnels.

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur et protection

L'ensemble des contenus accessibles sur les sites swissbot.store et api.swissbot.store, incluant notamment les textes, interfaces, graphismes, logos, marques, bases de données, codes sources, API, algorithmes et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de SUPOR Innovations ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute tentative d'ingénierie inverse (reverse engineering), de décompilation ou d'accès non autorisé aux services Clarity est interdite.

Limitation de responsabilité

Absence de garantie

SUPOR Innovations met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement des sites et services.

Toutefois, SUPOR Innovations ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions, de dysfonctionnements techniques ou d'indisponibilités temporaires.

L'utilisation des sites et des services s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Exclusions de responsabilité

SUPOR Innovations ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, notamment pertes de données, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clients ou pertes d'exploitation, résultant de l'utilisation des sites ou des services.

Liens hypertextes

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SUPOR Innovations n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou disponibilité.

La présence de liens hypertextes n'implique aucune approbation ou validation des contenus concernés.

Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation des sites et des services sont soumis au respect des présentes mentions légales, ainsi qu'aux Conditions Générales de Vente et aux Conditions d'Utilisation applicables au service Clarity.

L'utilisateur s'engage à utiliser les sites et services de manière loyale, conforme aux lois et règlements applicables, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

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Ces traitements sont effectués conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse et, lorsque applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les personnes concernées situées dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou le Royaume-Uni.

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Modification des mentions légales

SUPOR Innovations se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne.

L'utilisation continue des sites après publication des modifications vaut acceptation des mentions légales mises à jour.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, Suisse.

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Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou aux sites :

Email : contact@swissbot.store

Adresse : Route de la Pâla 105, 1630 Bulle, Suisse


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