Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription et utilisation du service Clarity accessible via api.swissbot.store.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Toute condition contraire ou dérogatoire non expressément acceptée par écrit est inopposable à SUPOR Innovations.

Clarity est un service SaaS (Software as a Service) permettant l'intégration d'un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle sur des sites web professionnels.

Le service est fourni via une API sécurisée et accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques.

Client : toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel ayant souscrit au service Clarity.

Utilisateur final : toute personne visitant le site web du Client et interagissant avec un bot Clarity.

Message : toute requête émise par un Utilisateur final à destination d'un bot Clarity, incluant la réception de la requête, son traitement automatisé par le service et l'envoi de la réponse générée. Chaque cycle complet requête–traitement–réponse constitue un Message.

Les Messages sont automatiquement comptabilisés par les systèmes de SUPOR Innovations et consultables par le Client dans son tableau de bord.

Le service peut être présenté comme offrant un usage « illimité ». Cet usage demeure toutefois soumis à une politique d’usage raisonnable visant à garantir la stabilité, la sécurité et la performance globale de l’infrastructure pour l’ensemble des Clients.

À titre de seuil opérationnel, un usage est considéré comme intensif lorsqu’un bot Clarity dépasse un total de deux mille deux cent cinquante (2’250) Messages, tous utilisateurs finaux confondus, sur une période glissante de trente (30) jours.

En cas de dépassement significatif ou répété de ce seuil, SUPOR Innovations se réserve le droit de :

• Appliquer des limitations temporaires de débit (rate limiting)
• Suspendre temporairement le bot concerné afin de procéder à une analyse de l'utilisation
• Proposer au Client des ajustements techniques ou commerciaux adaptés

Sauf urgence liée à la sécurité ou à un abus manifeste, le Client est informé préalablement de toute suspension.

Le Client s'engage à utiliser le service de manière loyale, conforme aux lois et règlements applicables.

Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'éthique
• Générer du spam, du harcèlement ou des contenus illicites
• Tenter d'accéder à des systèmes ou données non autorisés
• Effectuer toute tentative d'ingénierie inverse, de décompilation ou d'analyse du code
• Revendre, louer ou redistribuer le service sans autorisation écrite préalable

Le Client reconnaît que le service repose sur des technologies d'intelligence artificielle fournies notamment par des prestataires tiers.

Les réponses générées par Clarity sont produites de manière automatisée et peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou informations inadaptées.

Le service constitue une aide à la communication et ne saurait se substituer à un conseil professionnel, juridique, médical ou financier.

Le Client demeure seul responsable de la validation, de l'interprétation et de l'utilisation des réponses générées par le service.

SUPOR Innovations ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que notamment perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de clientèle ou atteinte à l'image.

La responsabilité de SUPOR Innovations est strictement limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant total effectivement payé par le Client au titre du service au cours des trois (3) derniers mois précédant l'événement générateur du dommage.

Le service Clarity est proposé sous forme d'abonnement mensuel, sans engagement de durée minimale.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription et sont indiqués avant validation de l'abonnement.

SUPOR Innovations se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant un préavis de trente (30) jours.

Le paiement s'effectue en francs suisses (CHF) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

En cas de défaut de paiement, SUPOR Innovations se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au service jusqu'à régularisation complète.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour une période entamée.

Les données du Client sont conservées pendant une durée de trente (30) jours après résiliation, puis supprimées, sauf obligations légales contraires.

Le service est fourni « en l'état », sans garantie expresse ou implicite de disponibilité continue.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'événements indépendants de la volonté de SUPOR Innovations.

Le Client demeure seul responsable des contenus, données et informations transmises au service Clarity.

Le Client garantit SUPOR Innovations contre toute réclamation de tiers liée à ces contenus, notamment en cas de violation de droits de propriété intellectuelle, de diffamation ou d'atteinte à la vie privée.

Le Client conserve la pleine propriété de ses données. SUPOR Innovations bénéficie d'une licence limitée et non exclusive strictement nécessaire à la fourniture du service.

SUPOR Innovations se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGV, d'usage abusif, d'activité illégale ou de défaut de paiement persistant.

SUPOR Innovations se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

Toute modification est notifiée au Client par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des CGV modifiées.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, Suisse.

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Email : contact@swissbot.store

Téléphone : +41 78 352 49 59

Adresse : Route de la Pâla 105, 1630 Bulle, Suisse