Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité

SUPOR Innovations

Entreprise individuelle

Route de la Pâla 105, 1630 Bulle, Suisse

Email : contact@swissbot.store

SUPOR Innovations agit :

• En tant que responsable de traitement pour les données relatives aux Clients (comptes, facturation, support)
• En tant que sous-traitant pour les données des visiteurs finaux traitées via le service Clarity pour le compte du Client

Les traitements de données sont réalisés conformément :

• À la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD)
• Au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque les personnes concernées sont situées dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou le Royaume-Uni

Les données sont traitées exclusivement pour :

• Fournir, exploiter et maintenir le service Clarity
• Assurer la sécurité, la stabilité et la performance de la plateforme
• Gérer la facturation, la relation client et le support
• Prévenir les abus, usages anormaux ou frauduleux
• Respecter les obligations légales et réglementaires

Les traitements reposent sur :

Les traitements de données liés à la conservation temporaire des conversations échangées via les bots Clarity, à des fins d’analyse, de supervision, d’amélioration du service et de prévention des abus, reposent sur l’intérêt légitime de SUPOR Innovations à assurer la qualité, la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement du service Clarity, dans un cadre strictement professionnel (B2B).

• L'exécution du contrat liant le Client à SUPOR Innovations
• L'intérêt légitime de SUPOR Innovations (sécurité, stabilité, prévention des abus)
• Le consentement lorsque requis par la réglementation applicable (notamment pour les cookies non essentiels)
• Le respect d'obligations légales

Les données sont principalement hébergées via la plateforme Railway, avec un déploiement configuré en région Union européenne (EU West – Amsterdam) lorsque cette option est activée.

SUPOR Innovations fait appel aux sous-traitants suivants :

• Railway Corp. : infrastructure cloud et hébergement applicatif (DPA signé)
• OpenAI : fournisseur de l'API d'intelligence artificielle (traitement des messages selon les conditions API, sans entraînement des modèles globaux)
• Stripe : gestion des paiements et abonnements
• Infomaniak : hébergement complémentaire et services techniques

Certains sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de la Suisse ou de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment :

• Décisions d'adéquation applicables (ex. EU–US Data Privacy Framework)
• Clauses contractuelles types lorsque requis

Le Client demeure responsable du traitement des données personnelles de ses visiteurs finaux.

Il lui appartient notamment :

• D'informer ses visiteurs de l'utilisation du service Clarity
• De recueillir, le cas échéant, leur consentement
• De répondre aux demandes d'exercice de droits

SUPOR Innovations traite ces données uniquement sur instruction du Client et dans la limite nécessaire à la fourniture du service.

• Données Clients : Conservées pendant la durée de l’abonnement, puis supprimées automatiquement dans un délai de trente (30) jours après résiliation ou suppression du compte, sauf obligations légales contraires.
• Messages et conversations : Les conversations échangées via un bot Clarity sont conservées à des fins analytiques et de supervision du service pour une durée maximale de trente (30) jours.
• Elles sont automatiquement supprimées :
• - à l’issue de ce délai,
• - ou immédiatement en cas de suppression du compte Client,
• - ou sur demande explicite du Client.
• Données de facturation : conservées conformément aux obligations légales (généralement 10 ans en Suisse)

Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité des données

Les demandes peuvent être adressées à : contact@swissbot.store

SUPOR Innovations s'efforcera d'y répondre dans un délai de trente (30) jours.

Le service utilise uniquement des cookies et technologies similaires strictement nécessaires à :

• L'authentification
• La sécurité
• Le bon fonctionnement du service

Tout cookie non essentiel est soumis au consentement préalable lorsque requis par la réglementation applicable.

SUPOR Innovations met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles, notamment :

• Chiffrement des communications (TLS)
• Authentification sécurisée
• Contrôles d'accès
• Surveillance et audits techniques

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant totalement sûre, SUPOR Innovations ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, SUPOR Innovations notifiera les Clients concernés dans les meilleurs délais conformément aux obligations légales applicables.

SUPOR Innovations se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue du service vaut acceptation de la version mise à jour.

La présente politique est soumise au droit suisse, sous réserve de l'application des règles impératives du droit de l'Union européenne lorsque applicable.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation et à la protection des données :

Email : contact@swissbot.store

Téléphone : +41 78 352 49 59

Adresse : Route de la Pâla 105, 1630 Bulle, Suisse